Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Tititre (le « Service ») : l'extension Adobe Premiere Pro, le site tititre.com et l'API associée. En créant un compte ou en utilisant le Service, tu acceptes ces conditions.

1. Objet du service

Tititre génère des sous-titres en français à partir de fichiers audio/vidéo, via une transcription automatique suivie d'une correction orthographique et grammaticale. Le traitement s'effectue dans le cloud.

2. Compte

• Tu dois fournir des informations exactes et garder tes identifiants confidentiels.
• Tu es responsable de l'activité réalisée via ton compte et tes clés API.
• Le Service est réservé aux personnes majeures ou agissant dans un cadre professionnel.

3. Abonnements et paiement

• Le Service est proposé via des abonnements mensuels (plans Creator et Studio), incluant un quota de minutes de vidéo traitées par mois.
• L'option « voix studio » (isolation premium) consomme un multiple du quota standard, indiqué au moment de l'activation.
• Les paiements sont traités par Stripe. L'abonnement est sans engagement et reconductible mensuellement par tacite reconduction jusqu'à résiliation.
• Les minutes non consommées sur un mois ne sont pas reportées.
• Les prix sont indiqués hors taxes ; les taxes applicables sont ajoutées le cas échéant.

4. Quotas et usage acceptable

• Chaque plan inclut un quota mensuel. Au-delà, le traitement de nouvelles tâches peut être refusé jusqu'au renouvellement ou à une mise à niveau.
• Tu t'engages à ne soumettre que des contenus dont tu détiens les droits, et à ne pas utiliser le Service à des fins illégales.

5. Propriété intellectuelle

• Tu restes propriétaire de tes fichiers et des sous-titres générés à partir de ceux-ci.
• Le logiciel, l'extension et la marque Tititre restent notre propriété exclusive.

6. Disponibilité et responsabilité

• Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence d'interruption.
• Le Service de transcription est automatisé : malgré nos efforts de qualité, nous ne garantissons pas une exactitude de 100 %. Une relecture finale reste recommandée pour les usages critiques.
• Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé au cours des douze derniers mois.

7. Résiliation

• Tu peux résilier à tout moment depuis ton espace client. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.
• Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

8. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de changement substantiel, nous t'informerons par email. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [À COMPLÉTER : ressort / ville], sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

10. Contact

Pour toute question : hello@tititre.com.

Ce document est un modèle de bonne foi et ne constitue pas un conseil juridique. Fais-le valider par un professionnel du droit avant mise en production commerciale.